Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre VANSP et ses clients dans le cadre des Prestations d’Accompagnement personnalisé, de Conseils et/ou d’Élaboration de dossiers RTI, liés à l’homologation VASP.
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

VANSP s’engage à :
• Réaliser les prestations convenues avec professionnalisme, rigueur et bienveillance ;
• Fournir un accompagnement rigoureux et de qualité, en conformité avec les exigences de la DREAL à l’échelle nationale. Toutefois, la décision finale d’homologation relevant exclusivement des autorités compétentes de la DREAL, VANSP ne peut garantir la validation systématique d’une homologation, celle-ci dépendant notamment de la conformité effective de l’aménagement du véhicule ;
• Respecter les rendez-vous et délais de réalisation déterminés entre les parties ;
• Maintenir la confidentialité des informations et documents transmis par le client.

2. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client s’engage à :
• Fournir toutes les informations et documents nécessaires au bon déroulement de la prestation ;
• Veiller (seul ou avec l’aide de VANSP, selon prestation choisie) à ce que les éléments installés (appareils électriques, vitrages, etc.) dans le véhicule sont homologués et conformes à la réglementation en vigueur ;
• Accepter d’apporter les modifications nécessaires en cas de non-conformité ;
• Régler la prestation selon les modalités et délais convenus.

3. DÉROULEMENT DE LA VALIDATION DE LA PRESTATION

• Un premier échange (téléphone ou mail) permet de définir les besoins du client et les modalités de la prestation ;
• Chaque prestation ayant ses spécificités, un mail récapitulatif est ensuite envoyé, comprenant un devis correspondant ainsi que les informations utiles au bon déroulement du service ;
• La validation de la prestation se fait par le retour du devis et des CGV signés et datés. Une facture est ensuite émise ;
• En l’absence de retour des documents signés ou de règlement de la facture, la prestation pourra être reportée ou annulée.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Les tarifs sont exprimés en euros et précisés par écrit lors du premier échange ;
• Le paiement est exigé avant la réalisation de la prestation, sauf accord particulier ;
• Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire (principalement), Wero, ou autre méthode convenue entre les parties.

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

• Toute annulation doit être notifiée au moins 48h à l’avance pour un éventuel remboursement ou report ;
• Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé sauf cas exceptionnel et justifié ;
• En cas d’annulation par VANSP, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, guides, supports ou modèles transmis dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de VANSP. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

7. CONFIDENTIALITÉ

Les échanges entre les parties sont confidentiels. Aucune information ni aucun document ne sera transmis à un tiers sans l’accord du client.

8. DURÉE D’APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour chaque prestation acceptée par le client.
Pour les services ponctuels et récurrents (tels que les prestations à l’heure ou les accompagnements ponctuels), ces CGV restent valables pour une durée indéterminée, sans qu’il soit nécessaire de les re-signer à chaque nouvelle intervention, sauf modification substantielle de leur contenu.
Toute modification fera l’objet d’une nouvelle validation.

9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En signant ces CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepter pleinement.